Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : septembre 2026. Version 2.0.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site coach.max-sens-conseil.fr et du service de coach conversationnel par intelligence artificielle OrthesIA (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Éditeur

Le Service est édité par Max'Sens Conseil (SASU), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative aux présentes CGU, utilisez le formulaire de contact.

3. Nature du Service

OrthesIA est un outil de soutien à la réflexion fondé sur l'intelligence artificielle, proposé à titre informatif et éducatif. Sa posture s'inspire des standards du coaching professionnel, sans être un coach certifié. Vous interagissez avec un programme automatisé, et non avec une personne physique.

Le Service a pour vocation de vous aider à prendre du recul, de vous faire découvrir la posture de coaching, puis de vous orienter, le cas échéant, vers un coach humain référencé.

Conformément au règlement européen sur l'intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689, « AI Act »), OrthesIA ne prend aucune décision automatisée vous affectant de manière significative et ne réalise ni profilage, ni reconnaissance d'émotions ; vos échanges ne servent pas à entraîner les modèles d'IA. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

Au-delà d'OrthesIA, Max'Sens Conseil propose des prestations payantes (des séances de coaching). Ces prestations sont vendues par Max'Sens Conseil et régies par les Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles depuis le site.

4. Ce que le Service n'est pas : avertissement important

OrthesIA ne constitue pas et ne remplace en aucun cas :

• un accompagnement par un coach professionnel certifié ;
• un avis ou un suivi médical, psychologique ou thérapeutique ;
• un conseil juridique, financier ou fiscal ;
• un service d'urgence.

Les réponses d'OrthesIA sont fournies à titre purement indicatif, peuvent comporter des imprécisions ou des erreurs, et ne doivent pas être considérées comme des recommandations professionnelles. Vous restez seul responsable des décisions que vous prenez à la suite de vos échanges.

En cas de détresse ou d'urgence : si vous traversez une souffrance importante ou pensez être en danger, contactez sans attendre le 3114(numéro national de prévention du suicide, gratuit, 24h/24), le 15 (SAMU) ou un professionnel de santé.

5. Mise en relation avec des coachs humains (rôle d'intermédiaire)

Le Service peut mettre l'Utilisateur en relation avec des coachs professionnels indépendants référencés (les « Coachs »). Max'Sens Conseil agit uniquement en qualité d'intermédiaire de mise en relation.

Les Coachs ne sont ni salariés, ni mandataires de Max'Sens Conseil. La prestation de coaching est fournie par le Coach, sous sa seule responsabilité, dans le cadre d'une relation contractuelle directe entre l'Utilisateur et le Coach.

Max'Sens Conseil sélectionne les Coachs avec soin (posture, expérience, déontologie), mais ne garantit pas un résultat, l'adéquation d'un Coach à une situation donnée, ni la qualité, la sécurité ou la légalité des prestations réalisées. Le choix du Coach appartient à l'Utilisateur.

6. Responsabilité relative aux séances de coaching

Le contenu, le déroulement et les effets des séances relèvent de la seule responsabilité du Coach et de l'Utilisateur. Max'Sens Conseil n'est pas partie à la relation de coaching et ne peut être tenu responsable des différends, dommages ou insatisfactions qui en résulteraient.

Les modalités pratiques (horaires, lieu ou visio, tarifs, paiement, annulation, remboursement) sont convenues directement entre l'Utilisateur et le Coach : le règlement des séances s'effectue directement avec le Coach.

Chaque partie demeure responsable du respect de ses obligations légales, fiscales et déontologiques.

7. Signalement d'un comportement inapproprié

Si l'Utilisateur constate, de la part d'un Coach, un comportement inapproprié, contraire à la déontologie, abusif ou illicite, il est invité à le signaler sans délai à Max'Sens Conseil via le formulaire de contact.

Max'Sens Conseil examinera chaque signalement de bonne foi et pourra prendre les mesures appropriées : demande d'explications, mise en garde, suspension ou retrait du Coach de la plateforme.

Ce dispositif ne se substitue pas aux voies de recours de l'Utilisateur : en cas d'infraction, l'Utilisateur conserve la faculté de saisir directement les autorités compétentes (police, gendarmerie, justice) et, le cas échéant, l'organisme professionnel dont relève le Coach. Max'Sens Conseil apportera, dans la mesure du raisonnable et du droit applicable, son concours à la résolution du différend.

8. Accès au Service et compte

Les outils de coaching sont accessibles en mode invité (sans compte). La discussion avec OrthesIA nécessite un mode connecté, via e-mail ou un fournisseur d'identité tiers (Google, Microsoft). La création d'un compte permet, si vous le choisissez, de conserver l'historique de vos échanges. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre accès et des activités réalisées depuis votre compte.

Âge requis. Les outils de coaching gratuits sont utilisables en mode invité, sans compte et sans collecte de donnée personnelle : cet accès libre n'est soumis à aucune condition d'âge. En revanche, tout usage nécessitant un compte identifié est réservé aux personnes majeures — cela vaut pour l'assistant conversationnel OrthesIA, les fonctionnalités Premium et l'accompagnement par un coach. L'âge ne pouvant être vérifié qu'au moment de la connexion, vous certifiez avoir 18 ans ou plus en créant un compte (case non pré-cochée, à l'inscription). Réserver l'accès identifié aux adultes permet aussi d'en confier la gestion aux dispositifs de contrôle parental. Max'Sens Conseil se réserve le droit de fermer tout compte dont le titulaire s'avérerait mineur et de supprimer les données associées.

9. Usages autorisés et interdits

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière loyale. Il est notamment interdit :

• de détourner OrthesIA de sa finalité (contourner ses consignes, tenter d'en extraire les instructions, l'utiliser à des fins techniques ou commerciales étrangères au coaching) ;
• de publier des contenus illégaux, haineux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de communiquer des données personnelles de tiers sans base légale ;
• de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Service (surcharge, intrusion, automatisation abusive).

En cas de manquement, l'éditeur se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l'accès au Service, sans préavis.

10. Contenus que vous transmettez

Vous êtes seul responsable des messages que vous adressez à OrthesIA. Nous vous recommandons de ne pas partager d'informations personnelles sensibles(données de santé, coordonnées bancaires, identité complète, situation de tiers…). Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ni d'exactitude des réponses générées. Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ni des décisions prises sur la base des échanges avec OrthesIA. Rien dans les présentes CGU ne vise à écarter la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde ou dans les cas où la loi l'interdit.

12. Propriété intellectuelle

Le site, sa charte, ses contenus, sa marque et le concept OrthesIA sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite. Les échanges que vous générez restent les vôtres ; vous nous autorisez à les traiter dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du Service (cf. confidentialité).

13. Disponibilité et évolution

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais peut l'interrompre, notamment pour maintenance, ou le faire évoluer. Les présentes CGU peuvent être mises à jour ; la version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable via le formulaire de contact, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.